Vie scolaire

CAMPUS LdV – R È G L E M E N T I N T É R I E U R

Adopté en conseil d’administration le 23 mai 2024

Le règlement intérieur est un document de référence à la fois informatif et éducatif. Il a pour objectif fondamental de définir les règles de vie et de sécurité à l’intérieur de l’établissement et de permettre l’exercice et l’apprentissage de la citoyenneté. Il s’applique à toute la communauté scolaire y compris les élèves majeurs inscrits dans le supérieur.

L’admission dans l’établissement vaut acceptation du règlement dans son intégralité.

Il se fonde sur les grands principes du service public d’éducation (égalité, laïcité, neutralité) conformément aux lois d’orientation, à la Constitution française et aux textes internationaux ratifiés par la France (Convention internationale des droits de l’enfant, Convention européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales).

Les membres de la communauté scolaire dulycée Léonard de Vinci, communauté scolaire définie par l’article 13 de laloi n° 75-260 du 11 juillet 1975, s’engagent :

– à respecter les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse, incompatibles avec toute propagande ;

– à reconnaître le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personnalité et dans ses convictions ;

– à assurer les garanties de protection contre toute agression physique, morale ou harcèlement et le devoir qui en découle pour chacun de n’user d’aucune violence sous quelque forme que ce soit, et d’en réprouver l’usage ; dans les formes précisées à l’article 4 du décret du 28 décembre 1976 ( voir B.O. n°29 du 28 juillet 1977).

Droits et obligations des élèves :
I. FRÉQUENTATION SCOLAIRE – ABSENCES ET RETARDS – SORTIES
Tout élève ou étudiant accédant à l’établissement se doit d’être muni d’un carnet de correspondance ou d’une carte de lycéen/étudiant.
1) HORAIRES :
Les élèves doivent se présenter cinq minutes au moins avant les premiers cours qui commencent à 8h30 et 13h30.
Matinée :
1ère sonnerie à 8h25 : les élèves et leurs professeurs regagnent leurs salles
2ème sonnerie à 8h30 : début des cours séquence de 55 minutes

9h25  10h20 (récréation)
10h35  11h30
11h30  12h25
Après-midi :
12h35  13h30
13h30  14h25
14h25  15h20 (récréation)
15h35  16h30
16h30  17h25
2) ASSIDUITÉ
La présence des élèves est obligatoire à tous les cours inscrits à l’emploi du temps.. Les rendez-vous pour convenances personnelles doivent
être pris en- dehors des heures de cours, y compris s’il est prévu des heures d’aide ou de soutien.

3) CONTRÔLE DES ABSENCES ET RETARDS
Le contrôle des absences est assuré à chaque cours par le professeur dans l’application Pronote.
Les retards ne peuvent être tolérés à aucun moment de la journée car ils sont préjudiciables à l’élève et à ses camarades de classe.
Le professeur peut refuser d’admettre en cours un élève retardataire s’il estime que ce retard ne se justifie pas. L’élève est alors porté absent. Il doit alors se présenter à la vie scolaire.
En cas de retards trop nombreux et injustifiés, des sanctions seront prises envers l’élève retardataire.

4) ABSENCES
Les parents devront informer le service de vie scolaire d’une absence de leur enfant, si possible dès les premières heures. Cependant, l’élève doit toujours être muni à son retour d’un justificatif des parents ou de lui-même s’il est majeur.
En cas de maladie contagieuse, les parents ont le devoir d’avertir immédiatement le chef d’établissement.
Dans ce cas un certificat médical doit être fourni attestant que l’élève est autorisé à reprendre les cours.
Les absences sont signalées aux responsables de l’enfant une fois par jour : elles devront être justifiées, dans les 48 heures.
5) ABSENCES et DISPENSES EN E.P.S.
Sécurité et retard en EPS :
La spécificité des cours d’EPS nécessite une période d’échauffement et de mise en place de protocoles de sécurité en début de séance. De ce fait, les retards sont très préjudiciables à la sécurité individuelle et du groupe.
En conséquence, un élève en retard de plus de 30 minutes ne sera pas accepté en cours et sera porté absent.
Il en sera de même pour un élève dont la tenue ne lui permet pas de pratiquer en sécurité, il sera alors porté exclu sur Pronote et pris en charge par le service de vie scolaire
En cas de dispense, les familles doivent se conformer à la réglementation ci-dessous :

Pour les épreuves d’examen en EPS :
Les certificats médicaux doivent être remis au professeur d’EPS, au maximum 8 jours après une absence à une épreuve de CCF ponctuel (Bac, Bac Pro…). Faute de quoi l’élève sera porté « AB » correspondant à un « 0 » pour le calcul de sa moyenne à l’examen.
6) DISPENSES D’ATELIER
En cas de dispense, les familles doivent se conformer à la réglementation ci-dessous :

7) SORTIES
A) Les élèves externes et demi-pensionnaires
Ils quittent normalement l’établissement à la fin des cours prévus à l’emploi du temps.
Les élèves mineurs peuvent être autorisés à quitter l’établissement par le responsable légal en cas de suspension de cours lorsque ces cours se situent :
– soit en fin d’après-midi, soit tout l’après-midi, dans le cas d’élèves demi-pensionnaires.
– soit en fin de matinée, soit en fin d’après-midi, soit toute l’après-midi pour les élèves externes.
B) Les élèves internes
Ils peuvent quitter le lycée lorsqu’ils n’ont pas cours l’après-midi. Ils doivent alors impérativement être de retour pour 18h30 (voir règlement d’internat.)
C) Sorties individuelles ou en groupe, à caractère pédagogique

• Dans le cadre des cours, les étudiants peuvent être amenés à quitter l’établissement individuellement ou en groupes pour effectuer un travail de recherche. Ces sorties doivent avoir fait l’objet d’un projet ou d’une convention avalisée par le ou les professeurs responsables précisant le
  lieu où vont se rendre les élèves ainsi que les horaires de sortie. Ces sorties doivent obtenir l’autorisation du chef d’établissement. Un élève responsable désigné dans le groupe se verra confier la liste des élèves qui participent à la sortie. Il lui sera demandé de prévenir l’établissement et d’alerter les secours en cas d’accident en spécifiant le nom de l’élève et le lieu de l’accident.
• Seuls les élèves majeurs peuvent en début de journée se rendre directement sur des lieux extérieurs à l’établissement (chantier, entreprise, musée, etc.). Ils peuvent également, si ces activités sont les dernières de la journée, rentrer directement chez eux à l’heure du retour prévu pour le lycée. Les élèves mineurs peuvent avoir une autorisation parentale et leurs déplacements se font alors sous la responsabilité de leur famille.
  -Dans le cadre des cours d’EPS, les élèves doivent respecter les dispositions suivantes :
• Pour les cours sur le site du gymnase du lycée, les élèves doivent se présenter à la sonnerie de début de cours. Il est primordial d’être ponctuel pour l’accès commun, et en sécurité, aux vestiaires. Tout retard sera comptabilisé et aura une incidence sur l’évaluation
• En cas de trajet en car, les élèves doivent attendre leur professeur au niveau de l’arrêt de bus du lycée, à l’heure du début de cours. Ils sont libérés par leur professeur au même endroit lors du retour du car.
• En cas de cours au stade de « Super-Antibes » les élèves ont rendez-vous directement au stade, que leur cours
  ait lieu en début ou en milieu de demi-journée. Dans ce dernier cas le temps de récréation est utilisé pour se rendre sur les
  installations. Ils sont libérés par leur professeur 10 minutes avant la fin de leur créneau horaire, afin d’avoir le temps de
  remonter au lycée pour le cours suivant.

8) STAGES EN ENTREPRISE ou PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Les élèves et les étudiants sont amenés à effectuer des stages en entreprise ou des périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) pendant leur cursus scolaire.
Leur présence à ces stages ou PFMP est obligatoire pour valider leur scolarité et l’inscription à l’examen. En conséquence les absences doivent être impérativement justifiées Les conditions dans lesquelles s’effectuent ces stages (durée, dates, lieu, conditions de travail, contenu) sont
fixées par une convention qui lie l’élève et l’établissement à l’entreprise. Un rapport de stage ou compte rendu d’activités sera demandé aux élèves.
La recherche des lieux de stage est de la responsabilité des élèves et de leur famille assistée éventuellement de l’équipe éducative et du Bureau des entreprises. Il est vivement recommandé de débuter ses recherches dès le début de l’année.
Des remboursements de frais de déplacement peuvent être effectués selon les modalités définies par le conseil d’administration de l’établissement.

II. ÉDUCATION ET ORGANISATION DE LA VIE DES ÉLÈVES

1) CONDUITE ET TENUE
Une tenue vestimentaire correcte et un comportement courtois sont demandés à tous les élèves, tant au lycée que pour toute autre activité pédagogique extérieure en lien avec l’établissement.
Les effusions ne sont pas de mise dans un établissement scolaire, il est donc demandé à tous d’avoir une conduite décente.
Le port de signes d’appartenance religieuse à caractère ostentatoire est interdit et illégal afin de préserver la laïcité dans l’établissement.
Le port de couvre-chef est interdit dans les bâtiments.
En application de la réglementation en vigueur, l’usage du tabac et de la cigarette électronique est totalement interdit à l’intérieur de l’établissement.
L’usage de tout objet susceptible de gêner le bon déroulement d’un cours est interdit aussi bien dans les salles de cours et de permanence qu’au CDI (exemple : téléphones portables, enceintes connectées, consoles de jeu, produits de beauté et soins). Les téléphones portables
doivent être obligatoirement éteints et rangés avant l’entrée en cours. L’utilisation du téléphone portable en classe donnera lieu à des sanctions. Tout téléphone portable confisqué par un professeur suite à une utilisation en classe sera confié au chef d’établissement qui le
restituera uniquement aux responsables de l’élève.
Le respect dû aux personnes implique que l’utilisation de téléphones portables ou de tout outil de communication ne porte pas atteinte à la
vie privée d’autrui (appareils électroniques utilisant la fonction d’enregistrement sonore ou visuel, réseaux sociaux etc.). Ce non-respect pourra entraîner des sanctions non exclusives de poursuites pénales.
Il est interdit de manger et de boire à l’intérieur des bâtiments à l’exclusion de la cafétéria et du restaurant scolaire. Les animaux ne doivent pas être introduits dans l’établissement.
2) MOUVEMENTS D’ÉLÈVES
Une sonnerie donne le signal de l’entrée des élèves en classe.
Ceux-ci doivent alors rejoindre leur salle de cours directement sans s’attarder dans la cour ou dans les couloirs.
Etant donné l’obligation de surveillance des élèves qui s’impose à tout établissement scolaire, les élèves ne peuvent pas, lorsqu’ils n’ont pas cours, stationner dans les couloirs ou dans des lieux non surveillés.
Ils peuvent donc se rendre dans la cour, au CDI ou à la cafétéria. En tout état de cause il est strictement interdit aux élèves de rester dans les lieux non surveillés.
Les élèves sont sous l’entière responsabilité du professeur qui en a la charge pendant le créneau horaire défini par l’emploi du temps. Le professeur ne peut donc déroger aux horaires officiels de l’établissement. Il engage son entière responsabilité lorsqu’il laisse ses élèves seuls
sans surveillance ou les autorise à quitter son cours (sauf autorisation de la direction). L’exclusion d’un élève d’un cours peut se faire lorsque ce dernier rend impossible le déroulement normal de la séquence. L’élève doit alors être envoyé avec un élève accompagnateur à la vie
scolaire qui remettra à ce dernier un document déchargeant le professeur de sa responsabilité (fiche navette)
Cette mesure d’exclusion, nécessairement exceptionnelle, est accompagnée d’un rapport remis à la vie scolaire et d’une demande de sanction transmise au chef d’établissement.
3) RESPONSABILITÉS DES ÉLÈVES ET SANCTIONS
Le lycée est l’affaire de tous, nous en sommes tous responsables, quelle que soit la place que nous occupons. Tout personnel de l’établissement a le devoir de faire respecter le présent règlement et d’intervenir quelle que soit sa fonction auprès de tout contrevenant.
a) Dégradations et vols : les familles sont pécuniairement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants, sans préjudice des sanctions disciplinaires éventuelles encourues par les élèves en cause de dégradation volontaire ou résultant d’une négligence
grave ou d’un acte d’indiscipline.
Tous les usagers doivent être vigilants en ce domaine et signaler toute dégradation constatée.
La propreté des locaux est également du ressort de tous et doit être considérée comme une activité éducative.
Il n’entre pas dans la mission de l’établissement d’assurer la garde d’objets appartenant aux élèves, et en conséquence l’administration ne saurait être rendue responsable des vols et disparitions de ces objets. Ce sont les assurances individuelles qui doivent garantir ce risque. Toute perte doit cependant être immédiatement signalée.
Pour éviter les vols, les bleus d’atelier et les chaussures de sécurité seront marqués au nom de l’élève. Par ailleurs, les élèves ne pourront pas laisser leurs affaires dans les vestiaires, en dehors des séances d’atelier.
b) Brimades et brutalités : elles sont formellement interdites et peuvent entraîner des sanctions, allant jusqu’à l’exclusion définitive.
c) Les jeux d’argent, vente d’objets, trafics de quelque nature sont strictement interdits dans l’enceinte de l’établissement.
d) Internet : les lycéens peuvent avoir accès à Internet. Cette possibilité d’accès n’est pas un droit acquis et pourra être temporairement ou définitivement supprimée en cas d’abus.

Les lycéens s’engagent à ne visionner ou diffuser aucun document discriminatoire, xénophobe ou pornographique. Ils n’enverront pas de message susceptible d’engendrer des dommages aux personnes ou aux systèmes. Aucune intervention sur la configuration de l’ordinateur, ni
suppression ou copie de fichiers ne sera faite sans l’accord du responsable. Tout manquement entraînera une sanction.
e) Détérioration et atteinte au système d’alarme et de sécurité : intervenir sur le système de sécurité (alarmes, extincteurs) en détournant ces objets de leur usage premier, par jeu ou par vandalisme, signifie porter atteinte à la sécurité des biens et des personnes. Tout
contrevenant est passible de sanctions (conseil de discipline) non exclusives de poursuites pénales.
f) Punitions et sanctions : tout manquement au règlement intérieur justifie la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire qui débutera par un « rapport d’incident » remis au conseiller principal d’éducation.
L’application d’une sanction sera précédée d’une étude attentive de mesures éducatives et éventuellement réparatrices. Un système progressif de punitions et sanctions est donc établi pour faire comprendre à l’élève qu’il doit adopter un comportement compatible avec les exigences de la vie en collectivité et de son travail personnel.
Les punitions scolaires concernent certains manquements aux règles de l’établissement.
Elles peuvent revêtir plusieurs formes :
 consignation dans le carnet de correspondance
 excuses orales ou écrites et engagement de l’élève (contrat)
 mise en garde signée par l’élève
 mise en garde avec convocation des parents
 devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue
 travail d’intérêt collectif
 interdiction de sortie pour les internes
 exclusion temporaire d’un cours avec obligation de présence et travail à effectuer ;
Les sanctions progressives (avertissements oraux, écrits… à la famille) sont graduées, de l’avertissement à l’exclusion.
Les sanctions disciplinaires prévues par le décret du 30/08/1985 modifié le 05/07/2000 et la circulaire du 11/07/2000 sont les suivantes :

 avertissement
 blâme (c’est à dire « une réprimande, un rappel à l’ordre verbal et solennel qui explicite la faute et met l’élève en mesure de la comprendre et de s’en excuser. Adressé à l’élève en présence ou non de ses représentants légaux par le chef d’établissement, il peut être suivi d’une mesure d’accompagnement d’ordre éducatif. »)
 exclusion temporaire de l’établissement
 convocation devant le conseil de discipline
 exclusion définitive de l’établissement assortie ou non d’un sursis.
Il reste entendu que selon la gravité de la faute, la sanction envisagée pourra intervenir à n’importe quel stade des énumérations précédentes.
Certaines sanctions peuvent être également régulées par une commission vie scolaire ad hoc qui se réunira en fonction des besoins afin de
donner son avis au chef d’établissement concernant l’engagement de poursuites disciplinaires.
En cas d’exclusion, l’élève concerné est tenu de réaliser des travaux scolaires et de les remettre à ses professeurs. Il peut être réintégré sous certaines conditions édictées par le conseil de discipline ou le chef d’établissement. Les responsables de l’élève seront informés de toute
sanction prise à l’encontre de ce dernier et pourront rencontrer un responsable de l’établissement s’ils le souhaitent.
4) DROITS DES ÉLÈVES
Les lycéens peuvent se réunir en dehors des heures de cours, sur autorisation du chef d’établissement. Un local et un panneau d’affichage peuvent leur être mis à disposition. Ces droits d’expression et de réunion s’exercent dans le respect de la laïcité et du pluralisme, des principes de neutralité et de respect d’autrui, fondamentaux de l’école publique. Tout propos injurieux ou diffamatoire peut entrainer une sanction disciplinaire.
Les lycéens et étudiants peuvent créer des associations au sein du lycée (MDL et BDE) qui sont des outils d’animation socio-éducative et culturelle, ainsi que de promotion de la vie civique et de l’épanouissement personnel. Ils peuvent également s’investir dans l’association
sportive, chargée de l’animation sportive périscolaire et de l’UNSS.
Les lycéens sont par ailleurs représentés majoritairement au sein du conseil de vie lycéenne, pour lequel des élections au suffrage universel sont organisées chaque année. Ils élisent également leurs représentants au conseil d’administration, au conseil de discipline, à la CHS et au CESCE (voir plus loin chapitre V. Activités pédagogiques et éducatives, apprentissage de la démocratie, “instances”.)

III. SÉCURITÉ DES ÉLÈVES

1) CONSIGNES AUX ATELIERS ET AUX LABORATOIRES
Les outils et les machines utilisés dans les ateliers peuvent être dangereux pour l’opérateur s’ils ne sont pas employés correctement.
Une attitude calme et réfléchie de chacun est absolument indispensable à la sécurité de tous.
La tenue des élèves doit être adaptée aux conditions de travail : les vêtements de travail, non flottants (salopette, combinaison…) seront toujours correctement attachés. Les cheveux seront courts ou en cas contraire attachés.
En céramique : une tenue spécifique est obligatoire (blouse, salopette, tablier), elle est précisée dès la rentrée par les professeurs d’atelier.
En Travaux publics et Maintenance des systèmes énergétiques et fluidiques : les chaussures de sécurité, le casque et le bleu sont obligatoires (les sandales et chaussures en toile, genre tennis, sont interdites).
En sciences physiques : une blouse en toile de coton est indispensable pour les travaux pratiques.
En éducation physique et sportive : une tenue spécifique permettant la pratique de l’activité physique et sportive ou artistique du moment est obligatoire (vêtements et chaussures adaptés).
2) CIRCULATION ET STATIONNEMENT DES VÉHICULES
La circulation et le stationnement sont une tolérance qui n’engage en aucun cas la responsabilité de l’établissement. Les internes peuvent garer leur véhicule à l’intérieur du lycée à partir de 18h à la condition expresse de libérer le parking au plus tard à 7h45 le lendemain matin.
(une demande devra être adressée au chef d’établissement).
Les familles ne sont pas autorisées à pénétrer en voiture dans l’établissement pour y prendre ou y déposer leurs enfants ;
Le non-respect de ces règles engage pénalement et civilement le responsable en cas d’accident et pourra entraîner l’interdiction de circuler et de stationner dans l’enceinte de l’établissement.
3) OBJETS DANGEREUX
Il est interdit d’introduire dans l’établissement tout objet dangereux susceptible de mettre en péril la sécurité des usagers ou des biens de l’établissement.
L’introduction et la consommation d’alcool et de tout type de drogue sont interdites. Tout élève contrevenant est passible de sanctions (conseil de discipline) non exclusives de poursuites pénales. La famille de ce dernier sera immédiatement informée.
4) CONTRÔLE DES MÉDICAMENTS UTILISÉS PAR LES ÉLÈVES
Les élèves ne doivent pas détenir de médicaments. S’ils suivent un traitement spécial, les familles sont tenues de le déclarer au service de santé de l’établissement, de déposer une copie de l’ordonnance ainsi que les médicaments à l’infirmerie du lycée.
Les cas particuliers seront soumis au médecin scolaire.
NEUTRALITÉ :
Aucun tract ou convocation politique ou document de propagande ne doit être diffusé à l’intérieur du lycée et à ses abords immédiats.
5) ASSURANCES
Tous les élèves sont bénéficiaires des dispositions de la loi du 30 octobre 1946 sur les accidents du travail. Toutefois, les risques tels que : dommages matériels (vêtements ou moyen de locomotion) et les dommages causés aux tiers ne sont pas couverts. Il est vivement conseillé aux familles de contracter une assurance. Par ailleurs, une assurance « responsabilité civile » est exigée pour certaines visites de chantiers.
6) ACCÈS DE L’ÉTABLISSEMENT
Seuls sont autorisés à pénétrer dans l’établissement :
 les élèves,
 le personnel du lycée,
 les familles dans le cadre de réunion parents-professeurs ou de rendez-vous,
 les personnes amenées à collaborer à la gestion du lycée.
Les élèves et étudiants ont obligation de présenter leur carnet de correspondance ou carte d’étudiant pour entrer dans l’établissement.
L’accès doit s’effectuer uniquement par l’entrée principale. En dehors de ces personnes, nul n’est autorisé à pénétrer dans l’établissement sans autorisation. La non-observation de ces règles engage la responsabilité civile voire pénale (surtout en cas d’incident ou d’accident) des contrevenants.
Seuls les élèves demi-pensionnaires, internes et à la prestation peuvent accéder au bâtiment restauration. Il est interdit d’apporter de la nourriture extérieure dans l’espace de restauration. (Règles d’hygiène et normes vétérinaires).

Seuls les élèves internes peuvent accéder à l’espace internat selon les modalités définies par la vie scolaire et prévu au RI de l’internat.

IV. RÈGLEMENT FINANCIER
1 – SERVICE RESTAURATION ET HÉBERGEMENT
Frais scolaires :
Votre inscription arrêtée définitivement au 30 septembre vous engage pour l’année scolaire.
Les frais d’internat et de demi-pension sont annuels et forfaitaires sur 5 jours pour les lycéens. Ils sont répartis en trois trimestres :

• de septembre aux vacances de Noël,
• de début janvier aux vacances de printemps,
• du retour des vacances de printemps à la fin des cours ou des examens.
  Les élèves du supérieur peuvent être soit internes soit à la prestation (achat au ticket).
  Les changements ne seront autorisés qu’en fin de trimestre, sur demande justifiée des parents et prendront effet le trimestre suivant.
  Tout trimestre commencé est dû en entier. Exceptionnellement des changements de régime (interne – demi-pensionnaire – externe) peuvent être autorisés par le chef d’établissement en cours de trimestre (situation familiale ou scolaire) sur demande écrite et justifiée.
  Tarifs :
  Les tarifs de pension et de demi-pension sont arrêtés par le Conseil régional au début de l’année scolaire pour l’année civile suivante.
  Paiement après réception de la facture :
  Ces frais sont payables chaque trimestre dès réception de la facture. La facture et la relance éventuelle sont envoyées par
  mail au responsable financier désigné dans le dossier scolaire de l’élève. Les modes de règlement sont :
   Paiement en ligne (voir adresse sur la facture).
   Chèque
   Espèces à la caisse du comptable. Paiement espèces limité à 300 euros.
  En cas de difficultés financières, les familles sont priées de prendre contact, dès réception de la facture, avec le service
  intendance.
  En cas de non-paiement l’élève ne sera pas accepté au service de restauration et d’hébergement le trimestre suivant. Si la créance n’est pas payée, le comptable de l’établissement pourra engager des poursuites par huissier ou recourir à la saisie administrative à tiers détenteur. Les frais du contentieux seront à la charge du responsable financier.
  Remise d’ordre uniquement dans les cas suivants :
   En cas d’arrêt maladie de plus de 5 jours ouvrés consécutifs, hors samedi et dimanche, une remise est accordée si la famille en fait la
  demande écrite et joint un certificat médical avant la fin du trimestre.
   En cas de stage en entreprise sur la base de la transmission de la convention signée.
   En cas de voyage pédagogique.
   En cas de fermeture du SRH (demi-pension et/ou internat) par décision de l’établissement.
   En cas d’exclusion définitive de l’élève.
  Bourses d’État et bourses régionales :
  Les bourses et primes (dossiers instruits par la direction des services départementaux de l’éducation nationale – DSDEN -) viennent en déduction des frais de pension et de demi-pension sur la facture.
  Des aides régionales forfaitaires peuvent être attribuées aux élèves pour la demi-pension ou l’internat selon la réglementation en vigueur établie par le conseil régional.
  Aides sociales sur fonds d’État et sur fonds régionaux :
  Des aides financières peuvent être accordées aux familles de lycéens présentant des difficultés financières. Les dossiers de fonds social sont à retirer auprès du service de vie scolaire et à déposer auprès du service d’intendance avec les justificatifs demandés.
  2 – ÉLÈVES DU SUPÉRIEUR
  Tout étudiant inscrit dans l’établissement doit s’acquitter des frais de participation aux formations post Bac. Ces tarifs sont fixés par le conseil d’administration.
  Le règlement doit être joint avec les documents d’inscription. Les frais de participation sont dus chaque année durant laquelle l’élève fréquente l’établissement.
  Aucun remboursement ne sera effectué à partir du 1er octobre, date à laquelle ces participations sont définitivement acquises à l’établissement.

3 – AUTRES FRAIS LIÉS À DES ACTIVITÉS ANNEXES
Pour participer aux activités facultatives, (voyages scolaires, autres), l’élève doit être en règle des frais afférents au SRH ou aux frais de participation post bac.
En cas de difficulté, les familles des élèves lycéens peuvent solliciter une aide sociale selon les modalités définies au paragraphe aides sociales.
Si la créance n’est pas payée, le comptable de l’établissement pourra engager des poursuites par huissier ou recourir à la saisie administrative à tiers détenteur. Les frais du contentieux seront à la charge du responsable financier.

V.ACTIVITÉS PÉDAGOGIQUES ET ÉDUCATIVES
1) ORGANISATION ET SUIVI DES CONTROLES, CONSEILS DE CLASSE, VIE SCOLAIRE
L’emploi du temps hebdomadaire, les devoirs et leçons, les notes et les éventuelles sanctions sont consultables sur Pronote.
Les élèves doivent se munir du matériel (livres, fournitures) et de la tenue (blouse, salopette, chaussures et casque pour les ateliers, blouse en sciences physiques, tenue d’EPS) nécessaires à leur travail.
Les résultats scolaires sont communiqués aux familles via Pronote. Les bulletins trimestriels ou semestriels pourront porter des mentions –
félicitations, compliments, encouragements ; mise en garde absences, comportement, ou travail.
Des évaluations communes, ainsi que Bac et BTS blancs seront organisés au cours de l’année.
Un protocole d’évaluation baccalauréat est mis en place pour les niveaux première et terminale (voir annexe 1).
En cas d’absence à un devoir surveillé ou à un exercice de contrôle, l’élève doit prendre l’initiative du rattrapage quel que soit le motif de l’absence. Une absence délibérée implique une absence de notation qui aura une incidence sur la moyenne de l’élève. En cas d’absence de
longue durée -plus de deux semaines- l’opportunité du rattrapage est laissée à l’initiative de l’équipe pédagogique.
Dans toutes les classes, le professeur principal est chargé de réunir des renseignements sur le travail et le comportement des élèves dans chaque discipline. Il prépare ainsi les propositions du conseil de classe. Les parents peuvent le consulter par l’intermédiaire du carnet de correspondance ou de Pronote. De la même façon, le chef d’établissement, son adjoint ou le conseiller principal d’éducation sont à la disposition des parents,
pour tout renseignement et conseil concernant leur enfant. Il est nécessaire de prendre rendez-vous.
Le carnet de correspondance signé et portant la photographie de l’élève doit toujours être en sa possession. Il sert à informer les familles, y compris des élèves majeurs.
L’ administration pourra rendre compte aux parents des élèves majeurs de tout écart de comportement grave, car la plupart des étudiants sont encore à la charge de leur famille, et que celle-ci est en droit d’être informée.
2) SANTÉ ET SOUTIEN AUX ÉLÈVES
Le lycée dispose d’une infirmerie. Les élèves doivent demander la permission du professeur pour s’y rendre. Dans ce cas, le professeur le mentionne via Pronote et autorise l’élève à quitter le cours en compagnie du délégué. L’infirmier se chargera du lien avec les familles et la vie
scolaire. Le ou la psychologue de l’éducation nationale reçoit individuellement les élèves en permanence hebdomadaire, au lycée ou sur rendezvous au CIO. Les rendez-vous sont pris au bureau de la vie scolaire.
L’assistante sociale est joignable, sur rendez-vous pris auprès des CPE.
Les élèves peuvent trouver conseil et aide auprès de plusieurs interlocuteurs : professeurs, CPE, assistante sociale, infirmier et psychologue. Ces membres de la communauté éducative se réunissent périodiquement en cellule de veille. Cette instance a pour but de rechercher collégialement des solutions aux problèmes psychologiques et/ou sociaux des élèves. Tout professeur informé d’une situation difficile peut participer ou alerter
la cellule de veille, qui dirigera l’élève vers l’interlocuteur le mieux adapté.
3) APPRENTISSAGE DE LA DÉMOCRATIE, INSTANCES
Les différentes instances mises en place dans les lycées par des élections impliquent tous les élèves, et permettent l’exercice d’une citoyenneté active. La Maison des lycéens ainsi que l’Association sportive proposent des activités variées, à laquelle les lycéens ont accès en réglant leur cotisation.
La Maison des lycéens permet la responsabilisation des élèves, par l’exercice direct de l’animation et de la gestion.
Le Conseil de vie lycéenne est l’organe de conseil qui permet aux élèves de s’initier à la vie citoyenne, formulant des avis sur tout ce qui touche à l’organisation pédagogique de l’établissement, aussi bien que la conception et la réalisation de projets éducatifs et culturels.
Les élèves et les étudiants sont représentés au Conseil d’administration, dont le Président-adjoint du CVL. Ils siègent également au CESC, au CHS, au Conseil de discipline.

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